Tout est clairement défini : les conditions générales de vRbikes.ch ag te donnent un aperçu transparent de l’achat, du paiement, de l’utilisation, de la garantie, de la responsabilité et du cadre contractuel lié à ton vR.5.
Ces conditions générales font partie intégrante du contrat d’achat conclu entre vRbikes.ch ag et le client concernant le véhicule.
Elles règlent les principaux droits et obligations liés à l’achat, au paiement, à la remise, à l’utilisation, à la garantie, à la responsabilité ainsi qu’aux autres bases contractuelles.
Les indications relatives au véhicule figurant dans le contrat, les prospectus, les offres, les confirmations de commande ou documents comparables, notamment concernant le poids, les dimensions, les coûts d’exploitation, les vitesses et informations similaires, sont considérées comme des valeurs approximatives.
Des modifications non substantielles et raisonnablement acceptables par rapport au véhicule décrit demeurent réservées.
Le paiement s’effectue selon les indications valables sur le site Internet de vRbikes.ch ag ou selon les conditions de paiement indiquées dans le processus d’achat.
Le client doit effectuer le paiement conformément aux conditions convenues, net et sans déduction d’escompte, de frais, d’impôts, de taxes, d’émoluments, de droits de douane ou de coûts similaires.
Jusqu’au paiement complet du prix d’achat, le véhicule reste la propriété de vRbikes.ch ag.
Si le client est en retard dans le paiement du prix d’achat, vRbikes.ch ag est en droit de faire inscrire la réserve de propriété aux frais du client ou d’exiger la restitution du véhicule.
Si, après une mise en demeure écrite, le client est en retard dans la prise en charge du véhicule, vRbikes.ch ag peut, après expiration sans effet du délai fixé, maintenir l’exécution du contrat et demander des dommages-intérêts.
Alternativement, vRbikes.ch ag peut renoncer à l’exécution ultérieure et réclamer 15 % du prix d’achat à titre de peine conventionnelle, sous réserve de faire valoir un dommage plus important.
vRbikes.ch ag peut également résilier le contrat d’achat et demander la restitution du véhicule.
En cas de retard de livraison, le client peut faire valoir les conséquences légales du retard après l’expiration sans effet d’un délai supplémentaire écrit de 30 jours.
Sont exclus les dommages qui ne sont pas imputables à vRbikes.ch ag, notamment les dommages résultant de retards de livraison de sous-traitants ou de cas de force majeure.
Le client peut faire valoir ses droits à la garantie conformément aux conditions de garantie séparées.
vRbikes.ch ag accorde la garantie matérielle exclusivement dans le cadre et l’étendue des conditions de garantie.
Dans la mesure autorisée par la loi, toute autre prétention en garantie matérielle ou en responsabilité est exclue.
Cela vaut également pour les dommages résultant de modifications non autorisées ou contraires à la loi apportées au véhicule, notamment la suppression ou la modification de la vitesse maximale de 25 km/h.
vRbikes.ch ag supporte le risque de perte ou de diminution de valeur du véhicule jusqu’à sa remise au client ou conformément aux dispositions de livraison applicables.
Si le client est en retard dans l’acceptation du véhicule acheté, le risque lui est transféré dès le début du retard.
Pour les véhicules dont la vitesse maximale ne dépasse pas 25 km/h, aucune assurance responsabilité civile automobile obligatoire au sens de la loi suisse sur la circulation routière n’est requise en Suisse.
Le client est toutefois responsable des dommages résultant de l’utilisation du véhicule. C’est pourquoi vRbikes.ch ag recommande de conclure une assurance responsabilité civile privée.
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément au droit suisse de la protection des données en vigueur.
Si certaines dispositions du contrat d’achat ou de ses annexes devaient être ou devenir invalides ou inexécutables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Les litiges liés au contrat d’achat sont soumis aux tribunaux matériellement compétents du siège suisse de vRbikes.ch ag. D’autres fors suisses impératifs demeurent réservés.
Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Version : mai 2026 · vRbikes.ch ag
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